COVID-19 Assistance Financière Gouvernementale

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* Tel qu’indiqué sur le site du Gouvernement du Canada et du Québec au 28/03/2020 

Gouvernement Fédéral

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Soutien aux particuliers et aux familles

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Hausse des montants de l’Allocation canadienne pour enfants

300 $ de plus par enfant par l’intermédiaire de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour 2019-2020. Cela signifie environ 550 $ de plus pour une famille moyenne.

Cette prestation sera versée dans le cadre du paiement prévu de l’ACE en mai.

Les personnes qui reçoivent déjà l’Allocation canadienne pour enfants n’ont pas à présenter une nouvelle demande.

Présenter une demande d’Allocation canadienne pour enfants

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Paiement du crédit spécial pour la taxe sur les produits et services

Un paiement spécial unique d’ici le début du mois de mai par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services pour les familles à revenu faible ou modeste.

La prestation supplémentaire moyenne sera de près de 400 $ pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples.

Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour recevoir ce paiement. Si vous êtes y admissible, vous l’obtiendrez automatiquement.

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Délai supplémentaire pour produire une déclaration de revenus

Report de la date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers de 2019.

Dans le cas des particuliers (autres que les fiducies), ils auront jusqu’au 1er juin 2020 pour produire leurs déclarations de revenus.  

Permission également que tout nouveau solde d’impôt sur le revenu dû, ou les acomptes provisionnels, soient reportés jusqu’après le 31 août 2020, sans intérêts ni pénalités.

Apprenez-en plus

Nota Si vous prévoyez recevoir des prestations du crédit pour la taxe sur les produits et services ou de l’Allocation canadienne pour enfants, nous vous encourageons à ne pas retarder la production de votre déclaration de 2019 afin de vous assurer que vos droits sont bien déterminés.

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Soutien hypothécaire

Les banques canadiennes se sont engagées à collaborer avec leurs clients, selon le principe du cas par cas, pour trouver des solutions qui les aideront à gérer les difficultés découlant de la COVID-19. Les Canadiens qui sont touchés par la COVID-19 et qui éprouvent des difficultés financières en raison de cette pandémie devraient communiquer avec leur institution financière au sujet de la possibilité d’un report hypothécaire. Ainsi, cette aide sera offerte aux personnes qui en ont le plus besoin quand elles en auront besoin.

Apprenez-en plus

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Communiquez avec votre institution financière pour obtenir de l’aide supplémentaire entourant les paiements de votre hypothèque.

La Société canadienne d’hypothèques et de logement de même que d’autres assureurs hypothécaires offrent des outils aux prêteurs qui peuvent aider les propriétaires qui éprouvent des difficultés financières. Ces outils comprennent le report des paiements, une nouvelle période d’amortissement de prêt, la capitalisation des arriérés d’intérêts et d’autres frais admissibles, et les modalités spéciales de remboursement.

Les assureurs hypothécaires du Canada s’engagent à fournir aux propriétaires des solutions pour atténuer les difficultés financières temporaires liées à la COVID-19. Il s’agit entre autres de la possibilité pour les prêteurs de reporter jusqu’à six versements mensuels d’hypothèque (intérêts et capital) pour les emprunteurs touchés par la pandémie. Les paiements reportés sont ajoutés au solde impayé du capital et remboursés par la suite pendant la durée de vie du prêt hypothécaire.

Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)

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Soutien aux personnes qui risquent de perdre leur emploi, aux personnes malades, en quarantaine ou en isolement imposé, et aux personnes qui ne peuvent pas travailler

La nouvelle Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum :

  • les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
  • les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19;
  • les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
  • les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler;
  • salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à contrat, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.

La Prestation canadienne d’urgence sera accessible par l’intermédiaire d’un portail Web sécurisé dès le début du mois d’avril. Pour faire une demande, une ligne téléphonique automatisée et un numéro sans frais seront également mis à la disposition des demandeurs.

Apprenez-en plus

Cette allocation remplace l’Allocation de soins d’urgence et l’Allocation de soutien d’urgence annoncées antérieurement.

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Demande de prestations d’assurance-emploi

Si vous avez été mis à pied récemment ou avez réduit vos heures de travail et que vous êtes admissible aux prestations d’assurance-emploi, vous pouvez présenter votre demande aujourd’hui.

Présenter une demande de prestations d’assurance-emploi

Cette allocation remplace l’Allocation de soins d’urgence et l’Allocation de soutien d’urgence annoncées antérieurement.

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Meilleur accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi

Si vous êtes malade ou en quarantaine imposée, ou si l’on vous a demandé de vous isoler, renonciation à l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance‑emploi.

Présenter une demande de prestations de maladie de l’assurance‑emploi

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Nouveau fonds de soutien aux communautés autochtones

305 millions de dollars pour un nouveau Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions afin de répondre aux besoins immédiats des communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse.

Apprenez-en plus

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Amélioration de l’initiative Vers un chez-soi

Continuation d’aide aux personnes sans-abri pendant l’éclosion de la COVID-19 en versant 157,5 millions de dollars pour l’initiative Vers un chez-soi.

Ce financement permettra de répondre à divers besoins, comme l’achat de lits et d’obstacles physiques aux fins d’éloignement social et l’obtention d’un logement afin de réduire la surpopulation dans les refuges.

Apprenez-en davantage sur l’initiative Vers un chez‑soi

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Soutien aux refuges et aux centres d’aide aux femmes victimes de violence sexuelle

Aide aux femmes et enfants qui fuient la violence en versant jusqu’à 50 millions de dollars aux refuges et centres d’aide pour femmes et victimes de violence sexuelle afin qu’ils puissent mieux gérer ou prévenir une éclosion dans leurs installations.

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Soutien aux aînés

Réduction du retrait minimal des fonds enregistrés de revenu de retraite

Réduction de 25 % le retrait minimal exigé des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020.

Apprenez-en davantage sur les fonds enregistrés de revenu de retraite

 

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Soutien aux étudiants et aux nouveaux diplômés

Moratoire sur le remboursement des prêts d’études canadiens

À compter du 30 mars, mise en place d’un moratoire de six mois lors duquel aucuns frais d’intérêt ne seront imposés aux emprunteurs de prêts d’études. Aucun paiement ne sera requis et les intérêts ne seront pas accumulés pendant cette période.

Les étudiants n’ont pas à présenter de demande d’interruption du remboursement.

Apprenez-en davantage sur le moratoire sur le remboursement

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Soutien aux Entreprises

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Éviter les mises à pied

Prolongation du programme de Travail partagé

Prolongation de la durée maximale du programme de Travail partagé, qui passe de 38 semaines à 76 semaines. Le programme de Travail partagé est offert aux travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leurs employeurs.

Présenter une demande pour le programme de Travail partagé

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Subventions salariales aux petites entreprises

Subvention salariale au taux maximal de 75 % pour les entreprises admissibles. Cette subvention d’une durée maximale de 3 mois qui prend effet rétroactivement au 15 mars 2020 aidera les entreprises à conserver leurs employés ou à les reprendre.

Des renseignements supplémentaires sur les critères d’admissibilité, en commençant par celui de l’incidence de la COVID-19 sur les ventes, seront communiqués avant la fin du mois en cours.

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Accès au crédit

Mise sur pied d’un Programme de crédit aux entreprises

Mise sur pied d’un Programme de crédit aux entreprises (PCE) afin de verser plus de 10 milliards de dollars en soutien supplémentaire, principalement destiné aux petites et moyennes entreprises, par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC).

La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner les solutions de financement aux entreprises individuelles, notamment dans des secteurs comme le transport aérien et le tourisme ainsi que le secteur pétrolier et gazier.

Dans un premier temps, les entreprises qui ont besoin de soutien au crédit doivent communiquer avec leur institution financière.

Apprenez-en davantage sur le Programme de crédit aux entreprises

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Offrir une garantie de prêts

Exportation et développement Canada appuie les entreprises en offrant à leur banque une garantie de prêt pouvant atteindre 5 millions de dollars afin que ces entreprises puissent avoir accès à plus de liquidités immédiatement.

Pour plus de détails, veuillez communiquer avec votre institution financière.

Apprenez-en plus

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Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, un programme de prêt qui sera mis en œuvre rapidement par les institutions financières admissibles en collaboration avec Exportation et développement Canada.

Ce programme de 25 milliards de dollars offrira des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont payé de 50 000 à 1 million de dollars en salaires au total en 2019. Si le solde du prêt est remboursé le 31 décembre 2022 ou avant cette date, 25 % du prêt sera radié (jusqu’à concurrence de 10 000 $).

D’autres détails sur l’accès au programme seront publiés sous peu.

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Une nouvelle garantie de prêt pour les PME

Exportation et développement Canada collabore avec les institutions financières afin de pouvoir accorder aux petites et moyennes entreprises (PME) de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

Les entreprises doivent communiquer avec leur institution financière pour déterminer si ce programme répond bien à leurs besoins.

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Nouveau programme de prêts conjoints pour les petites et moyennes entreprises

Le Programme de prêts conjoints permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et aux institutions financières d’accorder conjointement des prêts à terme aux PME pour répondre à leurs besoins de flux de trésorerie opérationnels.

Dans le cadre de ce programme, les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit additionnel pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

Les entreprises doivent communiquer avec leur institution financière pour déterminer si ce programme répond bien à leurs besoins.

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Soutien aux agriculteurs

Augmentation du crédit disponible

Appui de Financement agricole Canada en augmentant de 5 milliards de dollars sa capacité de prêter aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires. Cette mesure accordera une plus grande souplesse aux agriculteurs qui sont confrontés à des problèmes de trésorerie et aux transformateurs qui sont touchés par la perte de ventes, ce qui les aidera à demeurer financièrement solides en cette période difficile.

Apprenez-en plus

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Appui en matière de stabilité financière

Lancement du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés

Lancement d’un Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) au titre duquel nous achèterons jusqu’à 150 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Ainsi, les banques et les prêteurs hypothécaires disposeront d’un financement stable à long terme grâce auquel ils pourront continuer à consentir des prêts aux entreprises et aux consommateurs canadiens, tout en injectant des liquidités dans le marché hypothécaire du Canada.

Apprenez-en plus

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Mesures prises par la Banque du Canada

La Banque du Canada a adopté une série de mesures pour soutenir l’économie et le système financier. Elle est prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le bien-être des Canadiens pendant cette période difficile. La Banque est intervenue en baissant les taux d’intérêt et en soutenant les principaux marchés financiers ainsi que les liquidités des institutions financières.

Apprenez-en plus

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Réduction du taux des réserves pour stabilité intérieure

Le Bureau du surintendant des institutions financières a annoncé qu’il réduisait la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure d’un montant correspondant à 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques. Cette mesure permettra aux grandes banques canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars en prêts supplémentaires dans l’économie.

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Souplesse accrue

Plus de temps pour payer l’impôt sur le revenu

Permission à toutes les entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020.  Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.

Apprenez-en plus

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Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane

Permission aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’au 30 juin les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles.

Le report s’appliquera aux versements de la TPS/TVH pour les périodes de déclaration suivantes : février, mars et avril 2020, pour les inscrits qui produisent des déclarations mensuelles; la période du 1er janvier au 31 mars, pour ceux qui produisent des déclarations trimestrielles; et pour les inscrits produisant des déclarations annuelles, les montants perçus et exigibles relativement à leur exercice précédent et les acomptes provisionnels relativement à leur exercice courant.

En ce qui concerne les paiements de la TPS et des droits de douane sur les marchandises importées, le report comprendra les montants exigibles pour les mois de mars, d’avril et de mai.

Ces montants devaient normalement être versés à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada dès la fin du mois en cours.

 

Gouvernement Provincial

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Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)

Le programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.

Important

Avant de faire une demande d’aide financière, vous devez vous assurer que vous n’êtes pas admissible à une indemnité de votre employeur ni à une assurance privée, et que vous n’êtes pas couvert par les programmes gouvernementaux, notamment l’assurance-emploi au gouvernement fédéral.  

Le programme est offert par le gouvernement du Québec, en partenariat avec la Croix-Rouge. Il sera possible de faire une demande à compter du 19 mars 2020. 

Admissibilité

Les travailleurs qui pourront bénéficier de ce programme sont ceux qui résident au Québec et qui sont en isolement pour l’une des raisons suivantes :

  • ils ont contracté le virus ou présentent des symptômes;
  • ils ont été en contact avec une personne infectée;
  • ils reviennent de l’étranger.

De plus, les travailleurs qui sont en isolement ou qui sont susceptibles de l’être selon les critères ci-dessus sont admissibles au PATT COVID-19 :

  • s’ils ne sont pas indemnisés par leur employeur;
  • s’ils n’ont pas d’assurance privée;
  • s’ils ne sont pas couverts par les programmes gouvernementaux, notamment l’assurance-emploi au gouvernement fédéral.

Le programme ne s’applique qu’aux travailleurs adultes âgés de 18 ans ou plus.

La demande d’isolement doit être ordonnée par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec ou une autre entité responsable.

Aide financière

Le montant forfaitaire accordé à la personne admissible est de 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement. Si son état de santé le justifie, la période de couverture de la personne admissible peut être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours. 

Fin de l’aide financière

L’adulte n’a plus droit à l’aide financière quand

  • l’aide financière a été versée en totalité;
  • il n’a pas respecté une des obligations.

Faire une demande

Vous devez remplir le formulaire d’inscription. Une fois l’inscription remplie, un courriel incluant un lien vers le formulaire de demande vous sera transmis. Une demande doit être faite pour chaque adulte d’une même famille.

Étapes pour faire une demande 

  1. Vous devez remplir le formulaire d’inscription en ligne afin que nous puissions valider votre identité.
  2. Vous recevrez un courriel pour confirmer la réception de votre demande d’inscription.
  3. Une fois votre identité validée, vous recevrez un courriel dans lequel vous trouverez le lien vers le formulaire de demande d’aide financière.
    • Le courriel vous sera transmis dans les meilleurs délais.
    • Veuillez vérifier dans votre boîte de courriel indésirable.
  4. Votre demande sera ensuite analysée dans les meilleurs délais.
  5. Si votre demande d’aide financière est acceptée, un premier versement sera fait par virement bancaire.

En raison des choix de langues de certains paramètres de navigateurs, il peut arriver que la langue d’affichage du formulaire soit différente de celle de votre préférence usuelle. Dans ce cas, merci de changer la langue de préférence en haut à droite dans la page du formulaire.

Faire une demande

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