Dans un mouvement surprenant, le budget fédéral de 2024 a proposé des changements significatifs au régime d’imposition des gains en capital au Canada, laissant les contribuables et les professionnels se précipiter pour comprendre les implications. Parmi ces changements figure une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, avec 66,7% des gains en capital réalisés le 25 juin 2024 ou après étant inclus dans le revenu aux fins de l’impôt, contre 50% précédemment. De plus, les gains en capital jusqu’à 250 000 $ seront toujours soumis au taux d’inclusion de 50%, offrant un certain soulagement aux contribuables individuels. Ces changements présentent à la fois des défis et des opportunités pour les propriétaires, les investisseurs et les conseillers fiscaux.
Comprendre les Implications :
Le taux d’inclusion des gains en capital plus élevé se traduit par une augmentation des impôts sur la vente d’investissements et de biens en capital. Pour les personnes assujetties au taux d’imposition marginal le plus élevé, cela pourrait signifier une hausse de 8% à 9% des impôts sur les gains en capital dépassant 250 000 $ réalisés après le 25 juin 2024.
Les implications de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital se répercutent à travers différents secteurs de l’économie, affectant les individus, les fiducies et les sociétés. Au cœur de la question, le taux d’inclusion plus élevé se traduit par des passifs fiscaux élevés sur les gains en capital réalisés lors de la disposition d’actifs. Pour les contribuables individuels, en particulier ceux tombant sous la tranche marginale d’imposition la plus élevée, cela signifie une augmentation notable du fardeau fiscal associé aux gains en capital dépassant 250 000 $. De même, les sociétés et les fiducies seront confrontées à des hausses immédiates des taux d’imposition sur tous les gains, remodelant les stratégies de planification fiscale employées par les entreprises et les entités d’investissement.
Considérations Avant le 25 Juin 2024 :
Avec les changements imminents, les contribuables doivent peser leurs options avec soin. Bien que la réalisation de gains avant l’augmentation du taux d’inclusion puisse sembler avantageuse, des conséquences fiscales imprévues pourraient annuler tout avantage potentiel.
Les facteurs à considérer incluent :
Taxe Minimum Alternatif (TMA) : Les gros gains en capital peuvent déclencher la TMA pour les particuliers et certaines fiducies, compliquant les stratégies de planification fiscale.
Règle de Flipping de Propriété Résidentielle : Les gains sur les propriétés résidentielles canadiennes détenues pendant moins d’un an peuvent être considérés comme un revenu d’entreprise, soumis à une taxation de 100%, sauf exceptions spécifiques.
Exemption des Gains en Capital à Vie (EGCV) : Les investisseurs vendant des actions de petites entreprises admissibles ou des propriétés agricoles et de pêche admissibles devraient évaluer l’impact de l’augmentation de l’EGCV à 1,25 million de dollars, en vigueur le 25 juin 2024.
Règle Générale Anti-Évitement (RGAE) et Pénalité : La RGAE proposée et la pénalité associée ajoutent de la complexité aux stratégies de planification fiscale, nécessitant une considération prudente.
Conditions du Marché et Gains Non Réalisés : Les prix actuels du marché et la perte du report d’impôt sur les gains non réalisés devraient être pris en compte dans les processus de prise de décision.
Impact sur la Planification de la Retraite:
Les changements proposés dans la fiscalité des gains en capital ont des implications profondes pour la planification de la retraite et la sécurité financière, notamment pour le Canadien moyen. De nombreux Canadiens comptent sur des investissements, y compris des actions, des fonds communs de placement et de l’immobilier, comme moyen d’accumuler de la richesse pour la retraite. Avec l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, les rendements potentiels de ces investissements peuvent être considérablement réduits, érodant le pécule que les individus ont diligenté au fil des ans.
Pour les personnes approchant de l’âge de la retraite, le moment de la disposition des actifs devient crucial. Reporter la vente des investissements jusqu’après le 25 juin 2024 peut entraîner des passifs fiscaux plus élevés, réduisant les fonds disponibles pour la retraite. À l’inverse, réaliser des gains avant l’augmentation du taux d’inclusion peut atténuer l’impact de la hausse des impôts, préservant une plus grande partie des recettes d’investissement à des fins de retraite.
De plus, les changements proposés soulignent l’importance de la diversification et de l’allocation stratégique des actifs dans la planification de la retraite. Alors que les véhicules d’investissement traditionnels tels que les actions et les fonds communs de placement peuvent être soumis à des impôts sur les gains en capital plus élevés, les actifs alternatifs tels que les comptes de retraite différés d’impôt (par exemple, les REER et les CELI) et les produits d’assurance peuvent offrir des avantages fiscaux et servir de composants précieux d’un portefeuille de retraite diversifié.
Consultation d’un Conseiller en Retraite :
Étant donné la complexité de la planification de la retraite à la lumière des changements proposés dans la fiscalité des gains en capital, il est recommandé aux individus de rechercher des conseils auprès de conseillers en retraite qualifiés. Les professionnels de la retraite possèdent l’expertise nécessaire pour évaluer les objectifs de retraite individuels, la tolérance au risque et la situation financière, offrant des stratégies sur mesure pour optimiser le revenu de retraite et préserver la richesse face à l’évolution des cadres réglementaires.
L’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital au Canada présente des défis et des opportunités pour les contribuables, en particulier les propriétaires et les investisseurs. Avec une fenêtre limitée avant que les changements ne prennent effet, comprendre les implications et évaluer les circonstances individuelles sont cruciales. En consultant des conseillers fiscaux et en tenant compte de divers facteurs, les contribuables peuvent prendre des décisions éclairées pour optimiser leurs résultats financiers à la lumière du paysage fiscal en évolution.